Dernière mise à jour : octobre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.ecurie-plus.fr entre :
CONCESSION DECOOPMAN, société par actions simplifiée au capital de 15 000 €,
dont le siège social est situé 410 Rue de la Muque – 59830 Cysoing,
immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 908 877 459,
ci-après dénommée “le Vendeur”,
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet, ci-après dénommée “le Client”.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site ecurie-plus.fr au jour de la consultation par le Client.
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels sont non contractuels, mais visent à présenter fidèlement les produits.
Ecurie Plus s’efforce d’assurer une disponibilité constante des produits, mais certains articles peuvent être temporairement en rupture. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé dans les plus brefs délais.
3. Prix
Les prix des produits sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de transport sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client le prix affiché au moment de la commande.
En cas d’erreur manifeste sur le prix (ex : prix anormalement bas), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site ecurie-plus.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site :
- Carte bancaire (via Stripe, PayPlug, PayPal, etc.)
- Virement bancaire (sur demande)
- Paiement à l’enlèvement (si retrait à Cysoing)
Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires agréés. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur.
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement complet.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées :
- En France métropolitaine et en Belgique,
- À l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
a) Délais
Les délais moyens observés sont de 48 à 72 heures ouvrées pour les produits en stock.
Les délais peuvent varier selon le transporteur, la zone géographique ou le volume de la commande.
b) Frais de livraison
Les frais de transport sont calculés automatiquement lors du passage de la commande, selon le poids, le volume et la destination.
c) Réception
Le Client doit vérifier l’état du colis et des produits à la livraison.
Toute anomalie (avarie, colis endommagé, manquant, etc.) doit être signalée par écrit au transporteur et à contact@ecurie-plus.fr dans un délai de 48 heures.
d) Retrait sur place
Le Client peut également retirer sa commande sans frais à l’adresse suivante :
📍 410 Rue de la Muque, 59830 Cysoing
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
⚠️ Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (foin, paille, enrubanné, copeaux ouverts, etc.)
- Produits personnalisés ou sur mesure
- Produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa demande par email à :
📧 contact@ecurie-plus.fr
Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d’origine, aux frais du Client.
8. Retour et remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le Vendeur procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours.
Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial utilisé par le Client.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter le service client à :
📧 contact@ecurie-plus.fr
10. Responsabilité
CONCESSION DECOOPMAN – Ecurie Plus ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou à la livraison des produits.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure (intempéries, grève, blocage transporteur, etc.).
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ecurie-plus.fr (textes, visuels, logos, graphismes, structure, etc.) sont la propriété exclusive de CONCESSION DECOOPMAN.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Elles ne sont utilisées que pour la gestion des commandes et la relation client.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable en contactant le service client :
📧 contact@ecurie-plus.fr
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de CONCESSION DECOOPMAN.
14. Service client
Pour toute question ou demande d’information, le service client est joignable :
📧 Par email : contact@ecurie-plus.fr
📍 Par courrier : 410 Rue de la Muque, 59830 Cysoing